Leprocessus de raccordement en ligne chez Enedis. Le processus de raccordement est indispensable lors d'un emménagement dans une habitation nouvellement construite. Enedis donne la possibilité de faire cette demande en ligne, directement sur le site web officiel du gestionnaire de réseau. Dans le cadre de cette demande il faut constituer un Dansle cadre de l’accord sur le déploiement de la fibre optique en ZMD (Zone Moins Dense) entre Orange et SFR, votre commune sera équipée en fibre optique par ORANGE. Pour demander le raccordement de votre habitation, connectez-vous sur www.orange.fr. SFR vous remercie de votre intérêt pour la fibre. Aumoyen du bouquet de services, la direction de l'information légale et administrative met à la disposition des communes des services en ligne innovants pour simplifier la vie des usagers et des agents : une offre gratuite et prête à l'emploi pour les collectivités. Le bouquet de services est une offre qui permet aux communes de se raccorder à une ou plusieurs démarches en ligne CodePostal. Co mm une Numéro : Voie Complémentd'adresse : Mot de passe France Valider Merci de saisir un mot de passe comportant au moins une lettre majuscule et un chiffre Mot de passe. Co nfirmation d u mot de "accepte les conditions générales du Saisissez le mot. Annuler Création de votre compte client Dans votre espace Client, vous pouvez: Déposer votre Demandede raccordement. Pour poursuivre la saisie de votre demande de raccordement, veuillez vous connecter à l'Espace Client ou créer un compte. Créer un compte Pour quoi faire ? Simplifiez-vous la vie en effectuant votre demande en ligne. Consultez l'avancement de votre dossier et gérez facilement vos données. Contactez votre agence à tout moment et bénéficiez Enedisraccordement : déposer un dossier en ligne. Une fois que vous avez rassemblé toutes ces pièces, vous pouvez déposer votre dossier auprès d’Enedis. Afin de simplifier les démarches de raccordement, Enedis a mis en place deux solutions en ligne. Elles vous permettent de soumettre un dossier dématérialisé pour une demande de raccordement. . Vous venez d’emménager dans un appartement ou votre toute nouvelle villa. D’abord, vous avez installé un compteur d’électricité, de gaz et de l’eau. Tandis qu’il vous reste l’installation de votre ligne téléphonique fixe. Pour ce faire, vous allez procéder à une demande de ligne téléphonique fixe chez Algérie Télécom. Dans cet article, nous allons voir ensemble comment faire votre demande de deux manières différentes. 1 . Demande de ligne téléphonique chez Algérie Télécoma .Dossier de demande pour particulierb .Dossier de demande pour professionnel2 . Demande de ligne téléphonique fixe en Algérie via internet3 . Demande d’installation d’une ligne internet chez Algérie Télécom Pour commencer, on va parler du dossier pour l’installation d’une ligne téléphonique. Aussi, il faut savoir que le dossier pour un particulier est différent de celui pour un professionnel petite ou grande entreprise. Nous allons les voir tous les deux Dossier de demande pour particulier 1- D’abord, il faut apporter une copie de votre carte nationale d’identité pour que le service puisse vérifier votre identité. 2- Ensuite, vous ajoutez une copie de votre dernière facture SONELGAZ, un reçu de loyer ou un certificat de résidence car on doit vérifier votre adresse exacte. Cela va faciliter aux installateurs de trouver rapidement votre domicile. 3- Enfin, écrivez une petite lettre de demande adressée au directeur de l’agence commerciale Algérie Télécom de votre commune. Pour vous aider, voici deux modèles de demande d’une ligne téléphonique Nom, prénom Adresse Commune – Wilaya Directeur d’Algérie Télécom Commune – Wilaya Objet Demande d’installation d’une ligne téléphonique fixe Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir raccorder mon habitation, située au votre adresse, au réseau téléphonique fixe de ma cité. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées. A votre Wilaya, Le la date Votre signature Nom, prénom Adresse Commune – Wilaya Directeur d’Algérie Télécom Commune – Wilaya Objet Demande de branchement téléphonique fixe Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous demander un branchement au réseau téléphonique fixe dans mon habitation sise à votre adresse dans la Wilaya de votre Wilaya. Dans l’attente de votre approbation, veuillez, Monsieur, Madame, agréer l’expression de ma parfaite considération. A votre Wilaya, Le la date Votre signature Des techniciens vont vérifier si votre demande est techniquement réalisable. Si c’est le cas, on va vous brancher la ligne téléphonique dans quelques semaines puis vous serez contacté pour régler les frais d’installation 2000 DA. Dossier de demande pour professionnel Pour les entreprises, le dossier est différent pour la demande de ligne téléphonique. Il faut présenter les pièces suivantes 1- Une demande rédigée sur papier avec le cachet de l’entreprise et la signature du gérant ou responsable autorisé. 2- La carte fiscale. 3- Une copie du registre de commerce. 4- Une copie du statut pour le cas d’une société. 5- Un justificatif de domicile de l’entreprise. Demande de ligne téléphonique fixe en Algérie via internet Algérie Télécom a lancé son nouveau service d’enregistrement des demandes de ligne téléphonique fixe via internet. De plus, on n’a plus besoin de se déplacer pour demander sa ligne téléphonique. Pour ce faire, il faut se rendre sur la rubrique demande de ligne fixe dans le site officiel d’Algérie Télécom. Une fois dans le site, on va remplir le formulaire qui s’affiche où on vous demande des informations sur votre identité, vos coordonnées et le numéro de votre carte nationale d’identité. Ensuite, vous allez recevoir un email de confirmation d’inscription puis vous recevrez la réponse de faisabilité de votre installation. Demande d’installation d’une ligne internet chez Algérie Télécom Afin de demander une ligne internet ADSL à raccorder avec votre ligne fixe, il faut se diriger vers l’agence commerciale Algérie Télécom de votre commune. La procédure d’installation va commencer par se munir d’un dossier qui est – Une copie de votre pièce d’identité. – Une demande manuscrite pour l’installation d’internet ADSL Algérie Télécom adressée au directeur d’agence. Prenons comme exemple le modèle suivant Nom, prénom Adresse Commune – Wilaya Directeur d’Algérie Télécom Commune – Wilaya Objet Demande d’installation d’internet ADSL Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous demander de bien vouloir raccorder mon habitation, située au votre adresse, au réseau internet ADSL ma cité. Je choisis d’installer le débit mentionner le débit 10mega, 20mega, 100mega…. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées. A votre Wilaya, Le la date Votre signature Ensuite, on va vérifier la disponibilité du réseau dans votre adresse. Si tout est normal, on va vous demander d’acheter un modem ADSL et le rapporter chez Algérie Télécom pour le configurer. Maintenant, vous pouvez utiliser votre ligne internet. Cliquez pour noter cet article Vues 20 430 Étape cruciale de la viabilisation d’un terrain, le raccordement à l’eau potable est une démarche qui consiste à brancher son compteur au réseau public de distribution d’eau. C’est cette opération qui permet à une maison neuve d’accéder à de l’eau potable. Cette démarche nécessite un investissement non négligeable, de l’ordre de 10 à 20% du montant total de la viabilisation d’un terrain, ainsi que de nombreuses procédures administratives. Voici notre guide pour mieux s’y préparer. Sommaire Le raccordement à l'eau potable en 5 étapes 1️⃣ Effectuer sa demande de raccordement 2️⃣ Demander un devis des travaux et l'accepter 3️⃣ Obtenir l'autorisation et commencer les travaux 4️⃣ Faire poser son compteur d'eau 5️⃣ Ouvrir son compteur d'eau Quel est le prix d'un raccordement à l'eau ? Quels sont les délais pour être raccordé à l'eau ? Quelle est la réglementation pour raccorder sa maison à l'eau potable ? Le raccordement à l'eau potable en 5 étapes LES 5 ÉTAPES D'UN RACCORDEMENT À L'EAU EN RÉSUMÉ Effectuer sa demande de raccordement auprès de la compagnie des eaux de sa commune. Les coordonnées de cette dernière sont à demander à la mairie ; Demander un devis des travaux, puis l'accepter en payant l'acompte ; Attendre toutes les autorisations nécessaires afin de commencer les travaux ; Faire poser son compteur d'eau ; Ouvrir son compteur d'eau. Vous déménagez ? Selectra vous accompagne dans le transfert des contrats de la maison eau, électricité, gaz, internet, etc. ⓘ Annonce 1️⃣ Effectuer sa demande de raccordement Pour que de l’eau potable arrive jusqu’au robinet d’un logement, il faut que celui-ci soit au préalable branché au réseau public d’eau. En cas de déménagement dans une maison neuve, il faut donc d'abord passer par des démarches de raccordement à l’eau potable, que le propriétaire doit effectuer auprès de l’entreprise chargée de la distribution d’eau dans sa commune. Qui doit raccorder l'eau au compteur ? Le raccordement à l’eau potable est une démarche que tout consommateur doit réaliser lors de la construction d’une maison neuve, pour y bénéficier d’eau courante, au même titre que le raccordement électrique et le raccordement au gaz. Il est de la responsabilité du propriétaire du terrain d’effectuer cette démarche auprès de la compagnie des eaux dont dépend sa commune. Seule cette dernière est habilitée à effectuer ces travaux. Toutefois, si le terrain dispose d’un puits ou d’une autre alternative pour accéder à de l’eau potable, le raccordement à l’eau n’est pas obligatoire. Comment faire sa demande de raccordement à l'eau ? Pour demander un branchement à l’eau potable, il faut que le propriétaire dépose son dossier de raccordement au distributeur qui dessert sa commune. Généralement, le dépôt du dossier se fait en ligne, sur le site Internet du fournisseur. Cela permet aussi généralement d’obtenir une estimation rapide du prix de raccordement d’eau. Alternativement, il est aussi possible de contacter le service client du distributeur par téléphone pour demander son raccordement ou se renseigner sur la bonne marche à suivre. Quand effectuer sa demande de raccordement ? Le propriétaire peut faire sa demande de raccordement dès qu’il obtient son permis de construire - document obligatoire lors du montage du dossier. Par ailleurs, la demande de raccordement à l’eau potable doit s’anticiper, sachant qu’il faut compter environ 15 jours entre le dépôt du dossier et son traitement. Il faut aussi prendre en compte un certain délai entre l’acceptation du dossier et le début des travaux, car les travaux de raccordement ne peuvent réellement débuter que Après l’obtention de toutes les autorisations des différentes administrations ; Après la fin du délai de rétractation de 14 jours, durant lequel le demandeur est en droit d’annuler gratuitement l’opération s’il change d’avis ou de projet. Auprès de qui faut-il faire sa demande ? C’est auprès de l’entreprise chargée de la distribution et de la gestion des eaux de la commune qu’il faut faire sa demande de raccordement. Comme il n’y a qu’un seul distributeur d’eau dans chaque commune, la première étape est donc de s’adresser à la mairie, qui sera en mesure d’indiquer les coordonnées du fournisseur d’eau, ainsi que la liste des documents à fournir pour effectuer sa demande. De quels documents a-t-on besoin ? De nombreux documents sont à réunir pour le montage d’un dossier de raccordement à l’eau. A savoir que certains de ces documents sont payants, car ils nécessitent de faire appel à un architecte. Par ailleurs, des éléments supplémentaires peuvent être demandés par le distributeur selon la situation de chacun. Toutefois, en règle générale, voici ce qu’il faut fournir Une copie du permis de construire pour les maisons neuves, ou un certificat d’urbanisme ; Un plan de situation ou une photo du terrain indiquant précisément l'emplacement de la maison et l'emplacement désiré du compteur ; Un plan de cadastre à l’échelle 1/200 à demander au service du cadastre de la mairie ou à télécharger en ligne ; Un plan de masse ; Un plan parcellaire pour les logements situés dans un lotissement. 2️⃣ Demander un devis des travaux et l'accepter Une fois que les documents sont envoyés à la compagnie des eaux compétente, celle-ci devra établir un devis de raccordement sous 8 à 15 jours. En général, l’établissement du devis se fait suivant une visite de chantier, durant laquelle un technicien réalise une étude technique pour pouvoir mettre en place un devis plus précis et détaillé. Si c’est le cas, le fournisseur contacte le client pour fixer un rendez-vous. Si le consommateur décide d’aller de l’avant, il doit alors signer le devis et payer l’acompte prévu afin que les travaux puissent commencer. 3️⃣ Obtenir l'autorisation et commencer les travaux Après l’acceptation du devis et le paiement de l’acompte, le distributeur entame toutes les démarches administratives nécessaires, entre autres la demande des autorisations, comme La DICT ou déclaration d’intention de commencement des travaux auprès des différents gestionnaires de réseaux publics électricité, gaz, téléphone, etc. ; Les arrêtés de voirie et de circulation à demander à la mairie. 4️⃣ Faire poser son compteur d'eau La pose du compteur est la première étape des travaux de raccordement à l’eau potable. Il est placé par le fournisseur, idéalement en limite de propriété. Le compteur doit en effet être visible et accessible, étant donné qu’une fois par an au minimum, un agent du distributeur doit passer relever le compteur pour s’assurer de son bon fonctionnement et mesurer la consommation d’eau réelle du ménage. 5️⃣ Ouvrir son compteur d'eau Pour ouvrir son compteur d’eau, le consommateur doit en premier lieu souscrire un contrat auprès du fournisseur d’eau. Pour rappel, il faut souscrire auprès de l’unique fournisseur de sa commune, c’est-à-dire le même auprès duquel la demande de raccordement à l’eau a été effectuée. En effet, contrairement à l’électricité et le gaz où le consommateur peut comparer les offres et tenter de trouver les moins chères, il n'est pas possible de choisir librement son fournisseur d’eau et il faut systématiquement payer le prix de l’eau appliqué dans sa commune. Suite à la souscription d’un contrat d’eau, le fournisseur procède à l’ouverture de compteur. Le prix d'une ouverture de compteur d'eau est d'environ 30 à 60€ TTC, selon la commune, le distributeur et le type d’intervention. Les particuliers qui disposaient déjà d'un contrat auprès d'un fournisseur pour leur ancien logement doivent penser à résilier l'abonnement à l'eau le concernant. Le prochain occupant du logement devra à son tour souscrire à un nouvel abonnement puisque il n'est pas possible de changer de titulaire sur un contrat d'eau. Vous déménagez ? Selectra vous accompagne dans le transfert des contrats de la maison eau, électricité, gaz, internet, etc. ⓘ Annonce Quel est le prix d'un raccordement à l'eau ? Le prix de raccordement à l’eau potable varie selon de multiples paramètres, comme la qualité des équipements utilisés, la longueur des canalisations et donc l’emplacement du logement, le type de compteur à poster, etc. Pour donner un ordre de grandeur, le prix du raccordement peut aller de 1 200 à 3 200€ TTC, avec une moyenne constatée de 1 800€ TTC. Cela représente 10 à 20 % du coût total de la viabilisation d’un terrain. Les différents coûts associés au raccordement Qui paye le raccordement d'eau ? Les différents coûts associés au raccordement Comme on peut le constater, pour raccorder une maison neuve à l’eau potable, il faut prévoir un investissement assez important. A savoir qu’en plus des travaux en soi, il faut également prévoir des frais annexes correspondant à la constitution du dossier ainsi qu’aux éventuelles prestations supplémentaires. Prix des travaux de raccordement Les travaux de raccordement à l’eau potable s’effectuent en deux étapes principales le creusage des tranchées, et l’installation des tuyaux. Les prix varient donc selon les dimensions des tranchées et la longueur ainsi que la qualité des tuyaux. Le prix d’un mètre linéaire de tranchée coûte entre 10 à 50€ pour 10m linéaire, puis 45 à 55€ par mètre supplémentaire. Ensuite, il faudra prévoir le prix des différents matériels et du compteur. Ci-dessous, à titre d’indication, les prix associés aux travaux de raccordement qu’il faut prendre en compte Frais liés aux travaux de raccordement Critère Détail Prix* Les tranchées Pour 10m linéaire 10 à 50€ par mètre linéaire Pour chaque mètre supplémentaire 45 à 55€ par mètre linéaire Tarif horaire de l'artisan 35 à 45€ par heure Location d'une mini-pelle 70 à 80€ de l'heure avec le conducteur Le matériel Robinet d'arrêt 10 à 30€ Clapet anti-retour 10 à 150€ Le compteur Compteur à vitesse 50 à 80€ Compteur volumétrique 100 à 200€ Compteur individuel dans un immeuble 50 à 200€ Ouverture du compteur 30 à 60€ Les prestations post-raccordement Enlèvement de terre A partir de 8€ le m3 Évacuation des gravats 10 à 15€ le m3 Mise à niveau lit de sable 6 à 10€ le m3 *Prix TTC donnés à titre indicatif et pouvant varier selon différents paramètres. Les frais annexes au raccordement d'eau Si le dépôt du dossier à la mairie est entièrement gratuit, certains documents qui le composent sont payants Frais annexes de raccordement à la mairie Critère Pour quoi faire ? Prix* Permis de construire Confirme la conformité des travaux de construction 2,5 à 4% du coût de l'ensemble des travaux selon les frais de l'architecte Plan de situation Situe le terrain dans la commune 2000 à 5000€ selon les frais de l'architecte Plan parcellaire Situe le logement dans un lotissement 500 à 1500€ si un bornage est requis gratuit si non Plan de masse Identifie les branchements et chambre de comptage 100€ Plan cadastral Délimite le terrain par rapport au voisinage Gratuit *Prix TTC donnés à titre indicatif et pouvant varier selon différents paramètres. Qui paye le raccordement d'eau ? Toutes les démarches de raccordement à l’eau doivent être initiées par le propriétaire du terrain. Les frais associés à la procédure sont donc entièrement à sa charge. Le devis et la facture du raccordement d’eau lui sont aussi directement adressés. C’est en revanche la mairie qui prend en charge les travaux sur la voie publique, par exemple s’il faut procéder à une extension du réseau. Si cette opération n’est pas prévue dans le budget communal, le propriétaire peut proposer de verser une contribution financière pour sa réalisation. Vous déménagez ? Selectra vous accompagne dans le transfert des contrats de la maison eau, électricité, gaz, internet, etc. ⓘ Annonce Quels sont les délais pour être raccordé à l'eau ? Les délais de raccordement à l’eau potable dépendent de la complexité des travaux, des caractéristiques et de l’emplacement du terrain ainsi que de l’obtention des autorisations auprès des administrations concernées. Les travaux peuvent durer 48 heures, pour un chantier sans complications, mais peuvent tout autant durer un mois, voire plus, selon leur ampleur. Le traitement du dossier en lui-même peut durer environ 15 jours. Ensuite, il faut encore attendre un certain délai jusqu’au début des travaux, le temps d’obtenir les autorisations nécessaires et l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Quelle est la réglementation pour raccorder sa maison à l'eau potable ? Il n’existe aucune loi qui oblige le propriétaire d’une maison à se raccorder au réseau public d’eau potable. Si le terrain dispose d’une autre source d’eau potable, le propriétaire peut se passer de la procédure de raccordement. L’article du Code général des collectivités territoriales exige toutefois qu’un schéma de distribution d’eau potable soit arrêté par les communes, afin de délimiter les zones desservies par l’eau potable. Tout logement situé dans une de ces zones dispose du droit au raccordement - et non d'une obligation. En revanche, cela signifie aussi que si le terrain ne figure pas dans une zone desservie par le réseau, la collectivité est en droit de refuser le raccordement à l’eau. La seule réglementation à respecter se trouve dans les démarches administratives. Celles-ci doivent être effectuées auprès de la compagnie des eaux compétente, qui doit obtenir toutes les autorisations nécessaires avant de débuter les travaux. Dès réception de votre demande en ligne, un Interlocuteur Raccordement Enedis vous accompagnera à chaque étape afin de donner vie à votre projet. Nous nous engageons à simplifier vos démarches grâce à la qualité de notre accompagnement personnalisé, et à maitriser nos délais pour être synchronisés avec le planning de votre projet. Nous mettons à votre disposition un suivi en ligne qui vous permettra facilement de voir l’avancement de votre demande et d’interagir avec nous. La prestation de raccordement se résume en 5 étapes 1 Je transmets ma demande de raccordement à Enedis Enedis propose un site internet dédié au raccordement permettant de transmettre simplement et de manière autonome sa demande. Faire une demande Si vous êtes encore en phase de réflexion/étude, ou que vous ne disposez pas encore de votre autorisation d’urbanisme permis de construire, déclaration préalable,…, sachez que vous avez la possibilité de réaliser très facilement une simulation préalable. Faire une simulation Pour formuler votre demande, vous devez disposer de quelques informations indispensables la puissance électrique maximale souhaitée[i], la copie de votre autorisation d’urbanisme[i], le plan de masse de votre projet[i], l’échéance prévue de votre besoin électrique. En complément, il est souhaitable de transmettre un plan de situation extrait du cadastre disponible sur le site et tous documents ou photos qui faciliteront le traitement de votre demande. À réception de votre demande complète, un Interlocuteur Raccordement Enedis prendra contact avec vous pour vous accompagner dans les différentes étapes de votre raccordement. 2 Je valide le devis et je règle l’acompte Dans un premier temps, votre Interlocuteur Raccordement Enedis va définir la solution technique de raccordement en fonction de la distance entre votre installation et le réseau de distribution d’électricité, la puissance électrique demandée. Pour formaliser votre accord, il vous faudra signer le devis et payer un acompte. Votre devis sera disponible dans votre suivi de demande de votre compte raccordement. Votre paiement de l’acompte pourra être réalisé directement en ligne depuis votre compte raccordement. 3 Enedis réalise les travaux de raccordement À réception de votre accord sur le devis, votre Interlocuteur Raccordement Enedis établira le planning précis des travaux de raccordement en se synchronisant sur le planning de votre projet, car il est nécessaire que vos travaux préalables soient réalisés auparavant. Il est important de retenir que la réalisation des travaux nécessite le respect des consignes de sécurité, ainsi que des règlementations techniques, administratives et financières, ce qui justifie un certain délai de préparation. À ce titre, Enedis réalisera une étude préalable pour définir les modalités techniques des travaux, sollicitera les autorisations administratives pour les travaux sur voie publique, informera les autres concessionnaires de réseaux eau, gaz, télécom,… pour les travaux souterrains, commandera le matériel nécessaire, réservera les intervenants auprès de ses équipes techniques et prestataires, précisera les conditions d’interventions afin de garantir la sécurité des tiers et intervenants. 4 Je paie le solde de la facture À la fin des travaux, vous recevrez la facture finale. Il vous faudra alors payer le solde de la facture. Cette opération pourra être réalisée directement en ligne. Sachez que vous avez la possibilité de payer la totalité de la prestation de raccordement dès le devis, notamment pour bénéficier de la mise en service de votre installation dès la fin des travaux. 5 Je demande la mise en service de mon installation à mon fournisseur d’énergie Trois conditions sont indispensables pour la mise en service de votre installation électrique souscrire un contrat auprès du fournisseur d’énergie de son choix, avoir payé la facture des travaux de raccordement auprès d’Enedis - paiement en ligne, disposer du consuel attestation de conformité de votre installation électrique intérieure auprès de votre électricien. Afin de pouvoir bénéficier de l’électricité dès la fin des travaux de raccordement, il est recommandé d’anticiper ces démarches. Votre Interlocuteur Raccordement Enedis vous guidera. Grâce au compteur Linky, Enedis vous propose de bénéficier d’une mise en service de votre installation électrique par télé-opération à distance dès la fin des travaux. Ce service réduit significativement les délais et ne vous contraint plus à être présent physiquement. Ce service est sans frais et sans risque. Plusieurs intervenants sont nécessaires pour la réalisation d’un raccordement Enedis, avec son personnel et ses prestataires, réalisera et vous facturera les études et travaux de raccordement au réseau électrique, votre électricien, réalisera et vous facturera votre installation électrique intérieure, le fournisseur d’énergie de votre choix, auprès de qui il vous faudra souscrire un contrat, vous facturera la prestation de mise en service de votre installation électrique ainsi que l’énergie consommée. Il est à savoir que le prix et les délais de raccordement dépendent de la solution technique qui est fonction de la distance entre votre installation et le réseau de distribution d’électricité, la puissance électrique demandée. En savoir plus sur le prix et les délais d'un raccordement Si vous avez besoin d’une alimentation électrique provisoire pour la durée de vos travaux ex construction d’une maison neuve, rénovation, etc., ou pour un évènement ponctuel marché, concert, fête, …, consultez les démarches à réaliser. Documents utiles Vos démarches en ligne Vos démarches en ligne Recruteur Commission de régulation de l'énergie Publié 01/08/2022 Région Paris 08 Ile de France Type de contrat Spécialités Droit économique/droit de la régulation Description de l'annonce La Commission de régulation de l’énergie CRE concourt au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals dans le cadre de la construction d’un marché européen et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française. La direction des affaires juridiques DAJ a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des délibérations de la Commission et des décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions CoRDiS de la CRE. Le département Transition énergétique » de la direction des affaires juridiques est au cœur du développement des énergies renouvelables à la CRE. Il est le garant de la sécurité juridique des dispositifs de soutien à la production à partir de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération appels d’offres, tarifs d’achat, etc. sur le territoire métropolitain et dans les zones insulaires. Il assure également la régularité juridique des décisions et avis pris en matière de raccordement aux réseaux électricité et gaz, IRVE, bac à sable réglementaire notamment. ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE Au sein de la direction des affaires juridiques, et sous l’autorité du chef du département Transition énergé-tique, le ou la chargée de mission contribuera aux activités suivantes -concourir à la sécurisation juridique des travaux du département relatifs • aux travaux de la CRE en matière d’énergies renouvelables travaux sur le développement du pho-tovoltaïque, de l’éolien terrestre et en mer etc… ; • aux travaux de la CRE s’agissant des zones non interconnectées ; • aux questions de raccordement aux réseaux barèmes de raccordement, procédures de raccorde-ment, codes de réseaux, IRVE, etc…. -réaliser, en tant que de besoin, des études juridiques portant sur les sujets traités par le département ; -participer, en lien avec le département Contentieux, à l’instruction des recours gracieux et contentieux diri-gés contre les décisions de la CRE. COMPETENCES ET QUALITES REQUISES - Bonnes connaissances en droit public et/ou droit de la régulation ; connaissances en droit de l’énergie appréciées - Capacité d’analyse et de synthèse sur des sujets à technicité élevée - Aptitude au travail en équipe, rigueur, sens de l’organisation et autonomie - Formation bac + 5, diplômée d’un master en droit public/ droit économique ou régulation - Expérience souhaitée première expérience dans le secteur de l’énergie souhaitable administration, entreprises, cabinet d'avocats, AAI Vous venez d’emménager dans un appartement ou votre toute nouvelle villa. D’abord, vous avez installé un compteur d’électricité, de gaz et de l’eau. Tandis qu’il vous reste l’installation de votre ligne téléphonique fixe. Pour ce faire, vous allez procéder à une demande de ligne téléphonique fixe chez Algérie Télécom. Dans cet article, nous allons voir ensemble comment faire votre demande de deux manières différentes. 1 . Demande de ligne téléphonique chez Algérie Télécoma .Dossier de demande pour particulierb .Dossier de demande pour professionnel2 . Demande de ligne téléphonique fixe en Algérie via internet3 . Demande d’installation d’une ligne internet chez Algérie Télécom Pour commencer, on va parler du dossier pour l’installation d’une ligne téléphonique. Aussi, il faut savoir que le dossier pour un particulier est différent de celui pour un professionnel petite ou grande entreprise. Nous allons les voir tous les deux Dossier de demande pour particulier 1- D’abord, il faut apporter une copie de votre carte nationale d’identité pour que le service puisse vérifier votre identité. 2- Ensuite, vous ajoutez une copie de votre dernière facture SONELGAZ, un reçu de loyer ou un certificat de résidence car on doit vérifier votre adresse exacte. Cela va faciliter aux installateurs de trouver rapidement votre domicile. 3- Enfin, écrivez une petite lettre de demande adressée au directeur de l’agence commerciale Algérie Télécom de votre commune. Pour vous aider, voici deux modèles de demande d’une ligne téléphonique Nom, prénom Adresse Commune – Wilaya Directeur d’Algérie Télécom Commune – Wilaya Objet Demande d’installation d’une ligne téléphonique fixe Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir raccorder mon habitation, située au votre adresse, au réseau téléphonique fixe de ma cité. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées. A votre Wilaya, Le la date Votre signature Nom, prénom Adresse Commune – Wilaya Directeur d’Algérie Télécom Commune – Wilaya Objet Demande de branchement téléphonique fixe Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous demander un branchement au réseau téléphonique fixe dans mon habitation sise à votre adresse dans la Wilaya de votre Wilaya. Dans l’attente de votre approbation, veuillez, Monsieur, Madame, agréer l’expression de ma parfaite considération. A votre Wilaya, Le la date Votre signature Des techniciens vont vérifier si votre demande est techniquement réalisable. Si c’est le cas, on va vous brancher la ligne téléphonique dans quelques semaines puis vous serez contacté pour régler les frais d’installation 2000 DA. Dossier de demande pour professionnel Pour les entreprises, le dossier est différent pour la demande de ligne téléphonique. Il faut présenter les pièces suivantes 1- Une demande rédigée sur papier avec le cachet de l’entreprise et la signature du gérant ou responsable autorisé. 2- La carte fiscale. 3- Une copie du registre de commerce. 4- Une copie du statut pour le cas d’une société. 5- Un justificatif de domicile de l’entreprise. Demande de ligne téléphonique fixe en Algérie via internet Algérie Télécom a lancé son nouveau service d’enregistrement des demandes de ligne téléphonique fixe via internet. De plus, on n’a plus besoin de se déplacer pour demander sa ligne téléphonique. Pour ce faire, il faut se rendre sur la rubrique demande de ligne fixe dans le site officiel d’Algérie Télécom. Une fois dans le site, on va remplir le formulaire qui s’affiche où on vous demande des informations sur votre identité, vos coordonnées et le numéro de votre carte nationale d’identité. Ensuite, vous allez recevoir un email de confirmation d’inscription puis vous recevrez la réponse de faisabilité de votre installation. Demande d’installation d’une ligne internet chez Algérie Télécom Afin de demander une ligne internet ADSL à raccorder avec votre ligne fixe, il faut se diriger vers l’agence commerciale Algérie Télécom de votre commune. La procédure d’installation va commencer par se munir d’un dossier qui est – Une copie de votre pièce d’identité. – Une demande manuscrite pour l’installation d’internet ADSL Algérie Télécom adressée au directeur d’agence. Prenons comme exemple le modèle suivant Nom, prénom Adresse Commune – Wilaya Directeur d’Algérie Télécom Commune – Wilaya Objet Demande d’installation d’internet ADSL Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous demander de bien vouloir raccorder mon habitation, située au votre adresse, au réseau internet ADSL ma cité. Je choisis d’installer le débit mentionner le débit 10mega, 20mega, 100mega…. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées. A votre Wilaya, Le la date Votre signature Ensuite, on va vérifier la disponibilité du réseau dans votre adresse. Si tout est normal, on va vous demander d’acheter un modem ADSL et le rapporter chez Algérie Télécom pour le configurer. Maintenant, vous pouvez utiliser votre ligne internet. Cliquez pour noter cet article Vues 20 431

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